[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_post_title meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_font=\u00a0\u00bbMontserrat|600|||||||\u00a0\u00bb title_text_color=\u00a0\u00bb#ed502c\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][et_pb_divider color=\u00a0\u00bb#ed502c\u00a0\u00bb divider_weight=\u00a0\u00bb3px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb][\/et_pb_divider][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV\/CGU) <\/span><\/p>\n 1. \u00c0 propos de nous <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 ATOMDESIGN, SASU, au capital de 300 euros, dont le sie\u0300ge social est a\u0300 BORDEAUX (33000) 17 rue Bouquie\u0300re, immatricule\u0301e au registre du commerce et des socie\u0301te\u0301s de BORDEAUX sous le nume\u0301ro 829 771 443 repre\u0301sente\u0301e par Monsieur Thomas VITRY (ci-apre\u0300s la \u00ab\u00a0<\/span>Socie\u0301te\u0301<\/span>\u201d). La Socie\u0301te\u0301 commercialise, a\u0300 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Prestations de services de mate\u0301riels informatiques.<\/span><\/p>\n 2. Pre\u0301ambule <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 invite les Utilisateurs a\u0300 lire attentivement les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apre\u0300s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV\/CGU. Les caracte\u0301ristiques des Produits sont indique\u0301es sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pre\u0301sente\u0301s sur le Site Internet ne sont pas contractuels. <\/span><\/p>\n Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accepte\u0301es en cochant la case pre\u0301vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. <\/span><\/p>\n Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Socie\u0301te\u0301 vend ses Produits a\u0300 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. <\/span><\/p>\n Elles s’appliquent a\u0300 toutes les ventes conclues par la Socie\u0301te\u0301 et s’imposent a\u0300 tout document contradictoire, notamment les conditions ge\u0301ne\u0301rales d’achat du Client. <\/span><\/p>\n Elles sont syste\u0301matiquement communique\u0301es au Client qui en fait la demande. <\/span><\/p>\n En cas de modification ulte\u0301rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis a\u0300 la version en vigueur lors de sa Commande. <\/span><\/p>\n 3. De\u0301finitions Internet ; \u00ab\u00a0<\/span>Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente et d’Utilisation<\/span>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>CGV\/CGU<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signent les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales d’utilisation et de vente en ligne ; <\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Consommateur<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activite\u0301 professionnelle ; <\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Produits<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe les choses mate\u0301rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propose\u0301es en vente sur le pre\u0301sent Site ; <\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Professionnel<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activite\u0301 professionnelle ; <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n \u00ab\u00a0<\/span>Site<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe le pre\u0301sent Site, c\u2019est-a\u0300-dire <\/span>www.macbrowser.fr <\/span>; 4. Inscription <\/span><\/p>\n L\u2019inscription au Site est ouverte a\u0300 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalite\u0301s et capacite\u0301s juridiques. <\/span><\/p>\n L\u2019utilisation du Site est conditionne\u0301e a\u0300 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite. <\/span><\/p>\n Pour proce\u0301der a\u0300 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; a\u0300 de\u0301faut l\u2019inscription ne pourra e\u0302tre comple\u0301te\u0301e. <\/span><\/p>\n Les Utilisateurs garantissent et de\u0301clarent sur l’honneur que toutes les informations communique\u0301es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent a\u0300 mettre a\u0300 jour leurs informations personnelles a\u0300 partir de la page de\u0301die\u0301e a\u0300 ces dernie\u0300res et disponible dans leur compte. <\/span><\/p>\n Tout Utilisateur enregistre\u0301 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication a\u0300 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistre\u0301 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistre\u0301 est personnellement responsable du maintien de la confidentialite\u0301 de son identifiant et mot de passe. La Socie\u0301te\u0301 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identite\u0301 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude a\u0300 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Socie\u0301te\u0301 dans les plus brefs de\u0301lais, afin que cette dernie\u0300re puisse prendre les mesures ne\u0301cessaires et re\u0301gulariser la situation. <\/span><\/p>\n Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut e\u0302tre titulaire que d\u2019un compte sur le Site. <\/span><\/p>\n En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cre\u0301ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de proce\u0301der a\u0300 la suppression temporaire ou de\u0301finitive de tous les comptes cre\u0301e\u0301s par l\u2019Utilisateur contrevenant. <\/span><\/p>\n La suppression du compte entrai\u0302ne la perte de\u0301finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande re\u0301alise\u0301e et facture\u0301e par le Site avant la suppression du compte sera exe\u0301cute\u0301e dans les conditions normales. <\/span><\/p>\n En cas de suppression d\u2019un compte par la Socie\u0301te\u0301 pour manquement aux devoirs et obligations e\u0301nonce\u0301s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit a\u0300 l\u2019Utilisateur contrevenant de se re\u0301inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse e\u0301lectronique ou par personne interpose\u0301e sans l\u2019autorisation expresse de la Socie\u0301te\u0301. <\/span><\/p>\n 5. Commandes <\/span><\/p>\n Toute Commande ne peut e\u0302tre re\u0301alise\u0301e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connecte\u0301 sur son compte, peut ajouter des Produits a\u0300 son panier virtuel. Il peut ensuite acce\u0301der au re\u0301capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d. <\/span><\/p>\n Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Socie\u0301te\u0301. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalite\u0301s et de\u0301lais de livraison indique\u0301s sur le Site. <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Une fois la Commande passe\u0301e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le re\u0301capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives a\u0300 la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente a\u0300 distance entre la Socie\u0301te\u0301 et le Client. <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 pourra faire be\u0301ne\u0301ficier le Client de re\u0301ductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commande\u0301s ou en fonction de la re\u0301gularite\u0301 des Commandes, selon les conditions fixe\u0301es par la Socie\u0301te\u0301. <\/span><\/p>\n 6. Produits et prix <\/span><\/p>\n Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expe\u0301die\u0301s directement par la Socie\u0301te\u0301. <\/span><\/p>\n Les Produits sont de\u0301crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caracte\u0301ristiques essentielles. La vente s\u2019ope\u0300re dans la limite des stocks disponibles de la Socie\u0301te\u0301. Cette dernie\u0300re ne peut e\u0302tre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilite\u0301 de vendre un Produit dont le stock est inexistant. <\/span><\/p>\n Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistre\u0301 souhaite acque\u0301rir un Produit vendu par la Socie\u0301te\u0301 a\u0300 travers le Site, le prix indique\u0301 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des re\u0301ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indique\u0301 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront de\u0301taille\u0301s le cas e\u0301che\u0301ant dans le re\u0301capitulatif avant de passer la Commande. Si le cou\u0302t total des Produits n’est pas calculable a\u0300 l’avance, la Socie\u0301te\u0301 fera parvenir au Client un devis de\u0301taille\u0301 exposant la formule de calcul du prix. <\/span><\/p>\n En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de re\u0301ductions n\u2019e\u0301tant plus en vigueur le jour de la Commande. <\/span><\/p>\n 7. Conditions de paiement <\/span><\/p>\n Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont paye\u0301es comptant au moment de la passation de la Commande. <\/span><\/p>\n En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Socie\u0301te\u0301 reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’inte\u0301gralite\u0301 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la re\u0301ception de la facture. <\/span><\/p>\n Le paiement peut e\u0302tre re\u0301alise\u0301 par : <\/span><\/p>\n Che\u0300que En cas de de\u0301faut de paiement total ou partiel des Produits a\u0300 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 une pe\u0301nalite\u0301 de retard dont le taux est e\u0301gal au taux pratique\u0301 par la Banque Centrale Europe\u0301enne pour son ope\u0301ration de refinancement majore\u0301 de 10 points de pourcentage. En sus des indemnite\u0301s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non paye\u0301e a\u0300 sa date d\u2019exigibilite\u0301 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnite\u0301 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. <\/span><\/p>\n En cas de de\u0301faut de paiement total ou partiel des Produits a\u0300 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 une pe\u0301nalite\u0301 de retard dont le taux est e\u0301gal au taux d’inte\u0301re\u0302t le\u0301gal. <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Aucune compensation ne pourra e\u0302tre effectue\u0301e par le Client entre des pe\u0301nalite\u0301s de retard dans la fourniture des Produits commande\u0301s et des sommes dues par le Client a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 au titre de l’achat de Produits propose\u0301s sur le Site. <\/span><\/p>\n La pe\u0301nalite\u0301 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcule\u0301e sur le montant TTC de la somme restante due, et court a\u0300 compter de la date d’e\u0301che\u0301ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pre\u0301alable ne soit ne\u0301cessaire. <\/span><\/p>\n 8. Livraison <\/span><\/p>\n Les Produits sont livre\u0301s exclusivement dans les zones ge\u0301ographiques suivantes : <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 s\u2019engage a\u0300 fournir tous les efforts mate\u0301riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs de\u0301lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone ge\u0301ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commande\u0301.<\/span><\/p>\n Dans ce cas, le Client sera rembourse\u0301 dans un de\u0301lai de 30 jours si un paiement a de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 effectue\u0301. <\/span><\/p>\n Dans le cas ou\u0300 la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indique\u0301e par le Client, la Socie\u0301te\u0301 contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les e\u0301ventuels frais de livraison supple\u0301mentaires seront a\u0300 la charge du Client. <\/span><\/p>\n En outre, la responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 ne peut e\u0302tre engage\u0301e pour des motifs lie\u0301s au de\u0301passement des de\u0301lais de livraison : <\/span><\/p>\n en pe\u0301riodes de forte demande, telles que les pe\u0301riodes de fe\u0302tes de fin d\u2019anne\u0301e, La livraison est effectue\u0301e, en fonction du choix du Client et selon les prix indique\u0301s sur le Site : a\u0300 l’adresse indique\u0301e par le Client lors de sa Commande par voie postale simple. <\/span><\/p>\n 9. Re\u0301clamation <\/span><\/p>\n Pour toutes les Commandes re\u0301alise\u0301es sur le pre\u0301sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de re\u0301clamation de 14 jours a\u0300 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de ve\u0301rifier l’e\u0301tat apparent des Produits lors de la livraison. A de\u0301faut de re\u0301serves expresse\u0301ment e\u0301mises lors de la livraison, les Produits sont re\u0301pute\u0301s conformes a\u0300 la Commande. <\/span><\/p>\n Pour exercer ce droit de re\u0301clamation, le Client doit faire parvenir a\u0300 la Socie\u0301te\u0301, a\u0300 l’adresse<\/span>contact@macbrowser.fr<\/span>, une de\u0301claration dans laquelle il exprime ses re\u0301serves et re\u0301clamations, assorties des justificatifs y affe\u0301rents (bordereau de re\u0301ception contresigne\u0301 par le transporteur, photographies…) <\/span><\/p>\n Une re\u0301clamation ne respectant pas les conditions de\u0301crites ci-dessus ne pourra e\u0302tre accepte\u0301e. <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 re\u0301parera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs de\u0301lais et a\u0300 ses frais, sous re\u0301serve de la possibilite\u0301 mate\u0301rielle de re\u0301parer le Produit ou de sa disponibilite\u0301 en stock. <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n 10. Droit de re\u0301tractation du Consommateur <\/span><\/p>\n Le Consommateur dispose d\u2019un droit de re\u0301tractation de 14 jours a\u0300 compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionne\u0301s a\u0300 l’article L.221-28 du Code de la consommation. <\/span><\/p>\n Pour exercer ce droit de re\u0301tractation, le Consommateur envoie une de\u0301claration a\u0300 l’adresse : <\/span>contact@macbrowser.fr<\/span>. <\/span><\/p>\n Les Produits doivent e\u0302tre retourne\u0301s dans leur emballage d’origine et en parfait e\u0301tat dans les 10 jours a\u0300 compter de la notification de la re\u0301tractation a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 par le Consommateur. Les cou\u0302ts directs de renvoi restent a\u0300 la charge du Consommateur. <\/span><\/p>\n Il sera rembourse\u0301 de la totalite\u0301 des frais verse\u0301s pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Socie\u0301te\u0301 de sa de\u0301claration de re\u0301tractation. <\/span><\/p>\n Le remboursement sera fait par le me\u0302me moyen de paiement que celui utilise\u0301 a\u0300 l’achat. <\/span><\/p>\n 11. Transfert des risques et de proprie\u0301te\u0301 <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 conserve un droit de proprie\u0301te\u0301 sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes verse\u0301s resteront acquis a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 au titre d’indemnisation. <\/span><\/p>\n Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s\u2019ope\u0300re de\u0300s la remise des marchandises au transporteur par la Socie\u0301te\u0301. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’ope\u0300re a\u0300 la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin. <\/span><\/p>\n 12. Garanties le\u0301gales <\/span><\/p>\n Les Produits vendus sur le Site sont garantis conforme\u0301ment aux dispositions le\u0301gales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : <\/span><\/p>\n Article L.217-4 du Code de la consommation<\/span>: Article L.217-5 du Code de la consommation<\/span>: s’il correspond a\u0300 la description donne\u0301e par le vendeur et posse\u0300de les qualite\u0301s que celui-ci a pre\u0301sente\u0301es a\u0300 l’acheteur sous forme d’e\u0301chantillon ou de mode\u0300le ; 2\u00b0 Ou s’il pre\u0301sente les caracte\u0301ristiques de\u0301finies d’un commun accord par les parties ou est propre a\u0300 tout usage spe\u0301cial recherche\u0301 par l’acheteur, porte\u0301 a\u0300 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte\u0301\u201d <\/span><\/p>\n Article 1641 du Code civil <\/span>: Tout Produit revendu alte\u0301re\u0301, modifie\u0301 ou transforme\u0301 n’est pas couvert pas la garantie. <\/span><\/p>\n Celle-ci est limite\u0301e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecte\u0301s d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas ou\u0300 le Produit ne respecterait pas la le\u0301gislation du pays dans lequel il est livre\u0301. <\/span><\/p>\n Le Client devra informer la Socie\u0301te\u0301 de l’existence des vices dans un de\u0301lai de deux ans. La Socie\u0301te\u0301 fera rectifier les Produits juge\u0301s de\u0301fectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilite\u0301 de la Socie\u0301te\u0301 est retenue, la garantie est limite\u0301e au montant HT paye\u0301 par le Consommateur pour la fourniture des Produits. <\/span><\/p>\n Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la dure\u0301e de la garantie. <\/span><\/p>\n 13. Modifications <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 se re\u0301serve le droit de modifier le Site, les CGV\/CGU ainsi que toute proce\u0301dure de livraison ou autre e\u0301le\u0301ment constitutif des prestations re\u0301alise\u0301es par la Socie\u0301te\u0301 par le biais du pre\u0301sent Site. <\/span><\/p>\n Lorsqu’une Commande est passe\u0301e, l’Utilisateur est soumis aux stipulations e\u0301nonce\u0301es par les CGV\/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande. <\/span><\/p>\n 14. Traitement des donne\u0301es personnelles <\/span><\/p>\n L’enregistrement sur le Site entrai\u0302ne le traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donne\u0301es, il lui est demande\u0301 de s’abstenir d\u2019utiliser le Site. <\/span><\/p>\n Ce traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel se fait dans le respect du Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es 2016\/679 du 27 avril 2016. <\/span><\/p>\n Par ailleurs, conforme\u0301ment a\u0300 la loi Informatique et Liberte\u0301s du 6 janvier 1978, le Client dispose, a\u0300 tout moment, d’un droit d’interrogation, d’acce\u0300s, de rectification, de modification et d’opposition a\u0300 l’ensemble de ses donne\u0301es personnelles en e\u0301crivant, par courrier et en justifiant de son identite\u0301, a\u0300 l’adresse suivante : <\/span>dpo@macbrowser.fr<\/span>. <\/span><\/p>\n Ces donne\u0301es personnelles sont ne\u0301cessaires au traitement de sa Commande et a\u0300 l’e\u0301tablissement de ses factures le cas e\u0301che\u0301ant, ainsi qu’a\u0300 l’ame\u0301lioration des fonctionnalite\u0301s du Site. <\/span><\/p>\n 15. Partage des donne\u0301es collecte\u0301es <\/span><\/p>\n Le Site peut avoir recours a\u0300 des socie\u0301te\u0301s tierces pour effectuer certaines ope\u0301rations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des socie\u0301te\u0301s tierces puissent avoir acce\u0300s a\u0300 ses donne\u0301es pour permettre le bon fonctionnement du Site. <\/span><\/p>\n Ces socie\u0301te\u0301s tierces n’ont acce\u0300s aux donne\u0301es collecte\u0301es que dans la cadre de la re\u0301alisation d’une ta\u0302che pre\u0301cise. Le Site reste responsable du traitement de ces donne\u0301es. <\/span><\/p>\n Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc e\u0302tre amene\u0301 a\u0300 recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Socie\u0301te\u0301 ou de ses partenaires. <\/span><\/p>\n L’Utilisateur peut a\u0300 tout moment s’opposer a\u0300 la re\u0301ception de ces offres commerciales, en e\u0301crivant a\u0300 l’adresse de la Socie\u0301te\u0301 indique\u0301e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien pre\u0301vu a\u0300 cet effet au sein des courriers e\u0301lectroniques rec\u0327us. <\/span><\/p>\n Par ailleurs, les informations des Clients pourront e\u0302tre transmises a\u0300 des tiers sans leur accord express pre\u0301alable afin d’atteindre les buts suivants : <\/span><\/p>\n respecter la loi lutter contre la fraude ou les atteintes porte\u0301es a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 ou a\u0300 ses utilisateurs prote\u0301ger les droits de proprie\u0301te\u0301 de la Socie\u0301te\u0301. <\/span><\/p>\n 16. Protection des donne\u0301es <\/span><\/p>\n La Socie\u0301te\u0301 assure un niveau de se\u0301curite\u0301 approprie\u0301 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’a\u0300 leur probabilite\u0301, conforme\u0301ment au Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es 2016\/679 du 27 avril 2016. <\/span><\/p>\n
<\/span>\u00ab\u00a0<\/span>Client<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe le Professionnel ou le Consommateur ayant passe\u0301 Commande d’un Produit vendu sur le Site <\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0<\/span>Commande<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe toute commande passe\u0301e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pre\u0301sent Site ; <\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0<\/span>Socie\u0301te\u0301<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe la Socie\u0301te\u0301 MacBrowser, plus amplement de\u0301signe\u0301e a\u0300 l’article I des pre\u0301sentes ; et \u00ab\u00a0<\/span>Utilisateur<\/span>\u00a0\u00bb de\u0301signe toute personne qui fait utilisation du Site. <\/span><\/p>\n
Virement bancaire
Espe\u0300ces
Carte bancaire via une connexion se\u0301curise\u0301e <\/span><\/p>\n
L’ope\u0301ration de financement retenue est la plus re\u0301cente a\u0300 la date de la Commande des prestations de Service. <\/span><\/p>\n
pour des de\u0301lais provoque\u0301s par des motifs de force majeure, c\u2019est a\u0300 dire en raison de la survenance d\u2019un e\u0301ve\u0300nement impre\u0301visible, irre\u0301sistible et inde\u0301pendant de sa volonte\u0301,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur charge\u0301 de la livraison. <\/span><\/p>\n
<\/span>\u201cLe vendeur livre un bien conforme au contrat et re\u0301pond des de\u0301fauts de conformite\u0301 existant lors de la de\u0301livrance.
Il re\u0301pond e\u0301galement des de\u0301fauts de conformite\u0301 re\u0301sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a e\u0301te\u0301 mise a\u0300 sa charge par le contrat ou a e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301e sous sa responsabilite\u0301. \u201d <\/span><\/p>\n
<\/span>\u201cLe bien est conforme au contrat :
1\u00b0 S’il est propre a\u0300 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas e\u0301che\u0301ant : <\/span><\/p>\n
s’il pre\u0301sente les qualite\u0301s qu’un acheteur peut le\u0301gitimement attendre eu e\u0301gard aux de\u0301clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repre\u0301sentant, notamment dans la publicite\u0301 ou l’e\u0301tiquetage ; <\/span><\/p>\n
<\/span>\u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de la garantie a\u0300 raison des de\u0301fauts cache\u0301s de la chose vendue qui la rendent impropre a\u0300 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne\u0301 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
prote\u0301ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n